Investir dans les PME pour payer moins d’impôt

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF))

Le 30 mars 2019, vingt sénateurs du groupe CRCE ont présenté une proposition de loi qui vise à promouvoir une justice fiscale par le rétablissement de l’ISF. Selon ces derniers, l’impôt de solidarité sur la fortune ouvrirait la voie vers une nouvelle justice fiscale.
Le taux de la minoration d’ISF pour les investissements dans les start-ups ou dans les PME (via une société holding ou en direct) est fixé désormais à 68 % du montant des versements effectués ou tenus et le plafond de l’avantage fiscal est abaissé à 22 000 euros pour les souscriptions de parts de fonds (FIP, FCPI, etc.) et à 52 000 euros pour les souscriptions “directes” au capital de start-ups ou PME. Les souscriptions au capital d’entreprises exerçant une activité immobilière ou financière sont désormais exclues du dispositif.

Investir directement dans une petite et moyenne entreprise

Afin de favoriser le développement et la création des petites et moyennes entreprises, une réduction d’IR (impôt sur le revenu) est accordée aux investisseurs.
Tout contribuable peut bénéficier d’une minoration d’impôt, à condition de conserver ses titres pendant six ans au moins. En cas de cession avant la fin de ce délai, cette réduction (allant jusqu’à 68 %) sera remise en cause.

Cet avantage concerne principalement les PME et les start-ups artisanales, industrielles libérales et commerciales qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Celles-ci doivent aussi avoir un chiffre d’affaires de 80 millions d’euros au minimum, un bilan annuel n’excédant pas 33 millions d’euros et un effectif ne dépassant pas 320 personnes. Elles doivent obligatoirement avoir leur siège social dans un état membre de l’UE. En outre, il peut s’agir que de véritables start-ups ou PME au sens européen du terme.
Enfin, elles doivent avoir trois salariés au moins dès la fin du premier exercice (deux salariés au moins pour les sociétés artisanales).

Les entreprises ayant des activités financières – autrement-dit d’autres sources de revenus -, sans aucun rapport avec leur activité opérationnelle, et gérant leur propre patrimoine financier ou immobilier n’ont pas le droit à cette réduction.
Le groupe d’A Plus Finance propose un ensemble de solutions d’investissement. Cette société de gestion peut aider les sociétés françaises à trouver des co-investisseurs.
Elle accompagne les PME françaises innovantes ou industrielles dans leur développement. L’année dernière, elle a consacré plus de 50. 9 millions d’euros au financement de cinquante petites et moyennes entreprises françaises pour les accompagner dans leur transmission. A Plus Finance, spécialisée dans le capital investissement, annonce avoir franchi la barre des 720 millions d’euros d’encours sous gestion.