Les droits fondamentaux

 

Il y a deux principaux textes qui parlent des libertés et droits fondamentaux qui sont :
• La Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789
• La Préambule de la Constitution de 1946
Ils sont à la base de la démocratie.

Les droits inhérents à la personne humaine :

L’égalité (égalité des sexes et égalité devant la loi), la propriété, la sûreté, droit au travail, l’accès à la culture, la justice, l’impôt et le droit à la protection de la santé…
Donc chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré qui consacre le principe de précaution.
L’existence de la liberté individuelle, la liberté d’opinion et la liberté d’expression sont les principes de la liberté.

Déclaration universelle des droits de l’homme :

Commençons par la liberté du travail qui est garantie, chaque personne a le droit d’avoir un travail “La liberté du travail est garantie. Son exercice est réglementé par la loi.
La priorité est assurée aux Monégasques pour l’accession aux emplois publics et privés, dans les conditions prévues par la loi ou les conventions internationales” Article 25.
“Toute personne peut défendre les droits et intérêts de sa profession ou de sa fonction par l’action syndicale” Article 28.
L’accès à la culture, c’est l’une des conquêtes majeures de la pensée libérale, la liberté du culte est le corollaire de la liberté de conscience “ La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matières sont garanties, sauf la répression des délits commis à l’occasion de l’usage de ces libertés.
Nul ne peut être contraint de concourir aux actes et aux cérémonies d’un culte ni d’en observer les jours de repos” Article 23.
Le droit à la propriété privée est un acteur fondateur de la société civile, “la terre appartient à tous” « La propriété est inviolable, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité”, selon la déclaration universelle des droits de l’homme, ce droit est considéré comme “inviolable et sacré”.
“Le domicile est inviolable. Aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans les conditions qu’elle prescrit” article 21.
Chaque individu dans la société a le droit à la protection de la santé et à la gratuité de l’enseignement public “les Monégasques ont droit à l’aide de l’État en cas d’indigence, chômage, maladie, invalidité, vieillesse et maternité, dans les conditions et formes prévues par la loi” article 26.

La justice :

Il assure l’exécution de ses jugements pour ne pas fragiliser sa sécurité judiciaire.
La liberté est garantie avec cette juridiction qui occupe une place importante historiquement.
“Les obligations, droits et garanties fondamentaux des fonctionnaires, ainsi que leur responsabilité civile et pénale, sont fixés par la loi” Article 51.
“Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu’en vertu de la loi.
Les lois pénales doivent assurer le respect de la personnalité et de la dignité humaine. Nul ne peut être soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants.
La peine de mort est abolie.
Les lois pénales ne peuvent avoir d’effet rétroactif” Article 20.
Pour vivre dans une société démocratique, il faut bien respecter les droits et les libertés de l’homme.