Qu’est-ce que le placement PME ?

Le placement PME qui est aussi appelé niche fiscale Madelin ou aussi IR PME, reste tout de même très peu connu par les contribuables, malgré qu’il est apprécié par les investisseurs. Grâce à l’intervention de Niels Court Payen, le président et cofondateur de la société de gestion indépendante A Plus Finance, vous saurez tout sur ce type d’investissement.

L’investissement PME

Proposant des avantages fiscaux très intéressants, investir au capital d’une entreprise non cotée favorise le développement et la création des petites et moyennes entreprises. En effet, en échange de cet investissement peu ordinaire dans une entreprise, l’investisseur bénéficiera d’une réduction d’impôt sur le revenu.
À l’instar de tous les autres investissements, investir dans une PME permet à l’investisseur de profiter d’une certaine réduction si est seulement si, il respecte toutes les conditions à la lettre dont la limite de certains plafonds.
Afin d’être éligible au placement, l’entreprise doit être soumise à l’impôt sur le revenu ainsi qu’à l’impôt sur les sociétés, sans avoir d’activité limitée d’un patrimoine immobilier ou mobilier. L’entreprise doit être constituée de moins d’une cinquantaine de salariés et d’avoir un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros.
En outre, les petites et moyennes entreprises doivent exercer depuis moins de 7 ans afin de pouvoir être recevable. Il est important de mentionner que le décompte de ces 7 années commence dés le premier exercice suivant celui où le chiffre d’affaires dépasse les 250 000 euros.

Comment profiter de la défiscalisation suite à l’investissement PME ?

Afin de profiter d’une défiscalisation du placement, dans le cadre d’un investissement direct au capital d’une entreprise, il est important de rappeler que le placement de l’investisseur est conservé durant une période minimale de 5 ans consécutifs.
En effet, le placement doit être réalisé dans le courant de l’année fiscal et doit respecter le plafonnement global afin de profiter de la réduction fiscale.
Toutefois, un montant de réduction d’impôts qui dépasse le plafond pourra être reporté sur les impôts des revenus des 5 années qui suivent.
L’avantage fiscal correspondant à la loi Madelin, peut atteindre 18 % de la somme investie dans la PME. L’investisseur ayant effectué cet investissement peut profiter d’une réduction d’impôts fixée à 50 000 euros par an, ce qui induit une réduction de 9 000 euros.
Selon l’expert de la société de gestion indépendante A Plus Finance, toutes personnes assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune peuvent profiter d’une réduction fiscale durant ce placement, on parle alors du système TEPA ISF.